SM AVOCAT

Droit fiscal

Conseil fiscal

Votre avocat vous renseigne sur le traitement fiscal souvent complexe applicable et bâtit avec vous une proposition d’optimisation ou une stratégie pour éviter / diminuer le risque fiscal.

FISCALITE DE L’ENTREPRISE 

Je vous conseille

  • Sur le choix de la fiscalité lors de la création de votre entreprise
  • Sur le régime fiscal le plus approprié (régime mère/fille, intégration fiscale.)
  • Sur la fiscalité de la transmission d’entreprise
  • Sur le régime social du dirigeant
  • Assistance en matière d’IS, de TVA et taxes annexes

FISCALITE DU PATRIMOINE

Je vous conseille

Sur les choix stratégiques autour de la gestion de votre patrimoine : 

– optimisation fiscale (plus-values immobilières, niches, exit-tax, donation, investissement…)

  création de votre SCI et accompagnement juridique 

 – création d’une SCI de famille (statuts, régimes,)

– transmission de votre SCI 

– Optimisation de vos impôts en SCI à l’IS

Contentieux fiscal

Votre avocat vous assiste face à l’impôt, de tout type, pour tous les contribuables et dans toutes les situations.

Pendant la procédure de contrôle fiscal,

Pendant la procédure de rectification fiscale

Pendant la procédure de contentieux fiscal (Réclamation contentieuse devant les juridictions compétentes)