SM avocat vous propose des services complets sur les questions d’urssaf afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
Mon cabinet intervient sur tout le territoire national et en outre-mer.
Je défends les citoyens, professionnels et particuliers, en litige avec l’URSSAF, la MSA ou la CGSS, à la suite d’un contrôle ou d’un redressement
Exemples de succès judiciaires de Maître Steven Mourgues
pour une contrainte adressée au débiteur par la voie simple
pour prescription des cotisations
pour une seule ligne dans le cartouche de la mise en demeure
pour une contrainte adressée au débiteur sans mise en demeure préalable
Travail dissimulé par dissimulation d’emploi – le lien de subordination doit être caractérisé
La charte du cotisant contrôlé se présente sous forme de guide afin d’aiguiller les personnes soumises à un contrôle Urssaf, sur leurs droits et obligations lors du contrôle. A cette fin, ce document détaille de façon synthétique le déroulement du
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail (L. n° 2021-1018, 2 août 2021 : JO, 3 août) comporte de nombreuses mesures qui aménagent le fonctionnement, les missions et l’organisation des services de santé au travail appelés, depuis le
Le taux du Smic sera porté à 10,85 euros à compter du 1er mai 2022 (au lieu de 10,57 euros depuis le 1er janvier 2022), soit un relèvement automatique de 2,65 % dû au niveau de l’inflation.
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En partenariat avec Me isabelle franc-valluet, cabinet hoppen avocats
Activite dominante : droit des affaires & droit fiscal
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
