SM AVOCAT

Droit des associations

Votre avocat est là pour vous expliquer et vous simplifier la procédure de constitution :

– Création de l’association (rédaction des statuts, du PV de délibération…)
– Formalités (sur internet, récépissé et publication au journal officiel)
– Rédaction de conventions de partenariat, de mécénat, du bulletin d’adhésion…
– Etudes fiscales, juridiques
– Echanges par courriel ou par téléphone pour la concrétisation de votre projet
Votre avocat répond à toutes vos questions sur la vie juridique de votre association, vous
accompagner dans vos relations entre membres, vous conseille sur les stratégies d’évitement
et de résolution des situations de crise.

Votre avocat peut vous proposer un forfait adapté à vos besoins.

Vous avez des questions ? Parlons-en.
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