SM AVOCAT

Droit du travail

Une pratique pensée pour les entreprises et leurs salariés. Une action basée sur les besoins du client.

Votre avocat assiste et conseille quotidiennement des entreprises (TPE, PME) et des salariés (employé(e)s, cadres, dirigeants) dans tous les aspects du droit du travail.

Il forme les chefs d’entreprises sur la santé / sécurité des travailleurs, la mise en place du télétravail, et sensibilisent les managers sur les questions d’actualité (réseaux sociaux, vie privé du salarié au travail, protection des données personnelle RGPD…)

Votre avocat dispose de l’expertise juridique afin de vous conseiller, vous accompagner dans toutes vos démarches et vous défendre en cas de litige devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel.

L’entreprise, entité créatrice
Le salarié, la force productive
La RH, force créative en synergie

L’entreprise, entité créatrice

Une pratique pensée pour les entreprises et leurs salariés. Une action basée sur les besoins du client.

Relation individuelle

Rédaction des contrats et avenants

Offre de contrat de travail
Promesse d’embauche
CDI temps plein, temps partiel
Rédaction d’avenant sur le mode de rémunération, sur l’emploi, sur le télétravail…
Rédaction de clauses en fonction de l’activité et des besoins de l’entreprise (rémunération variable, non-concurrence, d’exclusivité, véhicule de fonction, reprise d’ancienneté, dédit de formation, inventions de mission…)
CDD terme certain, terme incertain (travail temporaire)
Accord d’entreprise relatif à l’aménagement des dispositions afférentes aux CDD
Télétravail (clause dans un contrat de travail, avenant, mise en place du télétravail…)
Accord – cdd renouvellement délai de carence
Contrat d’apprentissage
Convention de prêt
Agent commercial
VRP exclusif / multicartes

Durée du travail

Congés payés
Temps de déplacement des salariés
Temps partiel
Journée de solidarité
Sécurisation – convention individuel forfait
Compte épargne-temps du salarié (mise en place, alimentation et gestion, les passerelles entre CET et épargne salariale / régime de retraite, exonérations sociales et fiscales)
Décompte durée du travail (heures supplémentaires / heures complémentaires

Rupture du contrat de travail

Les étapes de la procédure disciplinaire et les effets de la rupture du contrat de travail
Licenciement non disciplinaire (absence injustifiée, inaptitude, insuffisance professionnelle)
Licenciement pour motif économique individuel
Processus transactionnel (stratégie et rédaction de l’accord)
Rupture anticipée du CDD
Les étapes de la rupture conventionnelle (entretiens, délai de rétractation, homologation…)
Départ à la retraite
Rupture du contrat d’apprentissage (faute grave)
Rupture du contrat d’apprentissage (commun accord)
Démission du salarié : s’interroger sur la durée de préavis (loi, convention ou usage ?), réponse au salarié démissionnaire, que faire en cas de rétractation ? risques de contentieux ?

Certificat de travail
Reçu pour solde de tout compte
Courrier, portabilité prévoyance
Sort social et fiscal des indemnités de rupture
Estimation des coûts de la rupture

RELATION COLLECTIVE

Fonctionnement du CSE – 50 entreprises
Fonctionnement du CSE + 50 entreprises
Crédit heures
Délégué syndical / délégué syndical central
Conditions de désignation de délégués syndicaux
Règlement intérieur du CSE
Contenu de la base de données économiques et sociales
Accord d’entreprise
Accord d’intéressement
Accord PEE, PERCO

FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE

Covid-19
Affichages et registres
Lanceur d’alerte
Règlement intérieur
RGPD
Vidéo-surveillance
Géolocalisation
Code de conduite – lutte contre la fraude et la corruption
Responsabilité civile et pénale de l’employeur
Les frais professionnels

RESTRUCTURATION

Le congé mobilité
Transfert de contrats de travail
Licenciement pour motif économique collectif -10 salariés, PSE
Rupture conventionnelle collective

SANTE, EMPLOI ET FORMATION

Santé AT-MP et PSC

Mise en œuvre d’une procédure d’enquête préalable à un harcèlement
Analyser les conclusions de l’enquête et prendre les mesures nécessaires
Etablir une charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail
Mise en place d’un référent harcèlement et agissements sexistes au sein du CSE
Formation en entreprise sur la prévention et la gestion des situation de harcèlement moral et de harcèlement sexuel
Accord sur la qualité de la vie au travail (QVT)
Accompagnement dans la gestion des dossiers accidents du travail / maladies professionnelles et dans la gestion des taux AT-MP
Faire face aux arrêts de travail des salariés (obligations du salarié et de l’employeur, les droits de l’employeur, recourir au CDD ou à l’intérim, rupture du contrat de travail pendant la suspension, protection AT-MP, garanties conventionnelles, réintégration du salarié, visite de reprise, visite de pré-reprise, inaptitude du salarié, obligation de reclassement, reprise du travail ou rupture du contrat)
Evaluation et prévention des risques professionnels (document unique, information des salariés, formation des salariés, responsabilité du chef d’entreprise…)

Entretien, emploi et formation

Entretiens professionnels (bisannuel et tous les 6 ans) pour les CDD et les CDI
Information des salariés, la tenue des entretiens, contenu des entretiens, formalisme
Accompagnement dans le suivi des entretiens professionnels et des entretiens de bilan
Entretien forfaits jours
Aides à l’embauche (de jeunes, d’un sénior, d’un apprenti…)
Emploi des travailleurs handicapés

Le salarié, la force productive

Une préoccupation au quotidien

RELATION INDIVIDUELLE

Rédaction des contrats et avenants

Analyse du contrat de travail et sécurisation des clauses
Négociation des clauses du contrat de travail (clause de non-concurrence, d’exclusivité…)

Durée du travail

Congés payés
Astreintes
Temps de déplacement
Sécurisation – convention individuel forfait
Compte épargne-temps
Heures supplémentaires / heures complémentaires, repos compensateurs, travail dissimulé

Rupture du contrat de travail

Sécurisation de la lettre de démission et explication des effets d’une démission
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et saisine du CPH pour la requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse (en cas d’échec, celle-ci pourrait être qualifiée par le juge en démission)
Résiliation judiciaire devant le conseil de prud’hommes (vous demandez au juge de rompre le contrat de travail et en cas d’échec vous restez dans l’entreprise)

Contester votre licenciement pour motif disciplinaire ou pour motif non disciplinaire (absence injustifiée, inaptitude, insuffisance professionnelle)
Accompagnement dans une transaction avec employeur (stratégie, relecture…)
Sécurisation de la rupture anticipée du CDD et de la rupture conventionnelle
Assistante dans le cadre d’un départ à la retraite

Sort social et fiscal des indemnités de rupture
Estimation des coûts de la rupture

En tout état de cause, il convient de prendre les plus grandes précautions pour la rupture de votre contrat de travail.

PROTECTION DU SALARIE

Statuts protégé

Lanceur d’alerte
Mandat syndical
Mandat de conseil prud’hommes…

Santé

En cas d’accident du travail ou de maladie, demander à votre avocat de saisir la CPAM pour une reconnaissance au titre de la législation professionnelle
En cas d’AT-MP, saisir le Pôle social du tribunal judiciaire pour la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur si les conditions sont réunies
Contester les taux AT-MP devant le Pôle social si les conditions sont réunies
Congé maternité (périodes de protection relative et absolue, rupture…)
En cas d’arrêt de maladie, l’employeur doit respecter ses obligations
Si vous êtes victime d’un harcèlement moral ou sexuel, ou de violence au travail, votre avocat s’assure que vos droits sont respectés et que l’employeur rempli ses obligations

EMPLOI, FORMATION

Entretien, emploi et formation

Informations des salariés sur les entretiens professionnels (bisannuel et tous les 6 ans) pour les CDD et les CDI et sur les entretien forfaits jours
Notes explicatives sur les aides à l’embauche (de jeunes, d’un sénior, d’un apprenti…)
Emploi des travailleurs handicapés

La RH, force créative en synergie

Une préoccupation constante pour adapter le capital humain aux besoins de l’entreprise (formation, recrutement, rémunération, conditions de travail).

Votre avocat peut se rendre dans votre entreprise pour analyser, avec vous, les forces et les faiblesse au niveau :

– des relations individuelles de travail

– Santé / sécurité au travail

– recrutement des salariés / entretiens

– de la rémunération du personnel

– des emplois et des conditions de travail

A l’issue de l’entretien, je rédigerai une synthèse et des préconisations (audit, plan d’action…).

Droit du travail

Sommaire

L’entreprise, entité créatrice

Relation individuelle

Rédaction des contrats et avenants

Durée du travail

Rupture du contrat de travail

RELATION COLLECTIVE

FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE

RESTRUCTURATION

SANTE, EMPLOI ET FORMATION

Santé AT-MP et PSC

Entretien, emploi et formation

Le salarié, la force productive

Une préoccupation au quotidien

RELATION INDIVIDUELLE

Rédaction des contrats et avenants

Durée du travail

Rupture du contrat de travail

PROTECTION DU SALARIE

Statuts protégé

Santé

EMPLOI, FORMATION

Entretien, emploi et formation

La RH, force créative en synergie

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