Contrôle Urssaf : Nouveautés de la charte du cotisant contrôlé 2022
La charte du cotisant contrôlé se présente sous forme de guide afin d’aiguiller les personnes soumises à un contrôle Urssaf, sur leurs droits et obligations lors du contrôle. A cette fin, ce document détaille de façon synthétique le déroulement du contrôle et les droits et garanties dont bénéficie le cotisant tout au long de la […]
Loi santé au travail : des mesures en attente de décrets d’application…
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail (L. n° 2021-1018, 2 août 2021 : JO, 3 août) comporte de nombreuses mesures qui aménagent le fonctionnement, les missions et l’organisation des services de santé au travail appelés, depuis le 31 mars 2022, « services de prévention en santé au travail ». La mise en œuvre de […]
Le Smic horaire sera porté à 10,85 euros au 1er mai 2022
Le taux du Smic sera porté à 10,85 euros à compter du 1er mai 2022 (au lieu de 10,57 euros depuis le 1er janvier 2022), soit un relèvement automatique de 2,65 % dû au niveau de l’inflation.
